Statut de l’association

S t a t u t s  d e l ’ a s s o c i a t i o n  d u  Co n s e r v a t o i r e  d e  SANTENY

à S a n t e n y

Titre i

Forme – dénomination – durée – objet – siege social

Article 1 – Forme – Dénomination – Durée

Entre les personnes physiques ou morales qui adhèrent ou adhèreront aux présents statuts, est fondée sous le régime fixé par la loi du 1er juillet 1901, une association dénommée :

CONSERVATOIRE DE SANTENY

La durée de l’Association est illimitée.

Article 2 – Objet

Le but de l’Association est de permettre la diffusion, l’enseignement et, en général, toute activité culturelle de nature artistique sans autre limitation que celle de l’équilibre de son budget.

L’association s’interdit de s’occuper de question étrangère à son but, notamment de questions politiques, religieuses ou syndicales.

Article 3 – siège social

L’Association a son siège à la mairie de SANTENY (Val-De-Marne). Celui-ci pourrait être transféré en tout autre lieu de la commune sur simple décision du Conseil d’Administration.

Titre II

Admission-Membre-Retrait-exclusion

Article 4 – Admission et Adhésion

L’Association est ouverte à toute personne physique ou morale sans distinction d’opinion, de confession et de nationalité.

L’adhésion est signée de son auteur. Elle est reçue par le Conseil d’Administration ou la personne habilitée à cet effet par le Conseil. Le montant de la cotisation annuelle est joint à l’adhésion.

Article 5 – Membres

L’Association comprend :

– des Membres Actifs : ce sont toutes les personnes physiques qui adhèrent aux présents statuts et qui ont versé au Trésorier de l’Association le montant de la cotisation annuelle. Le taux et les conditions de versement sont fixés chaque année, avant le 1er octobre par le Conseil d’Administration. Le montant de la cotisation est fixé pour la période allant du 1er octobre d’une année au 30 septembre de l’année suivante.

– des Membres d’Honneur : la qualité de Membre d’Honneur peut être conférée par le Bureau à toute personne physique ayant rendu des services signalés à l’Association. Les Membres d’Honneur sont dispensés de cotisation.

– des Membres Bienfaiteurs : il s’agit de toute personne physique ou morale agréée par le Conseil d’Administration et versant une cotisation annuelle dont le montant est égal :

§ A dix fois le montant de la cotisation de Membres Actifs pour les personnes physiques,

§ A cent fois le montant de la cotisation de Membre Actif pour les personnes morales.

Le Conseil d’Administration pourra modifier le montant et la périodicité des cotisations des Membres Bienfaiteurs

Article 6 -Retrait – Exclusion

La qualité de Membres de l’Association se perd par :

– la démission adressée au Président de l’Association,

– le décès,

– la radiation prononcée, pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, par le Conseil d’Administration, le Membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir ses explications, sauf recours de sa part à la plus proche Assemblée Générale.

Article 7

Tout Membre de l’Association qui cesse d’en faire partie perd tout droit sur les versements, cotisations versées, et tout droit d’action dans le cadre de l’association. Il n’est admis à faire valoir aucune réclamation.

Titre III

Ressources de l’Association – Comptabilité

Article 8 – Ressources

Les ressources de l’Association se composent notamment :

1. des cotisations versées par les Membres Actifs et les Membres Bienfaiteurs,

2. du prix des prestations fournies par l’Association à ses Membres ou à des tiers, y compris le produit de toute manifestation organisée par l’Association,

3. des subventions autorisées par la loi ; toutefois, le Conseil d’Administration peut refuser les subventions qui compromettraient le libre fonctionnement de l’Association,

4. des intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à l’Association.

Un fonds de réserve pourra être constitué par le Conseil d’Administration.

Article 9 – Comptabilité

Il est tenu au jour le jour une comptabilité deniers par des recettes et dépenses et, s’il y a lieu, une comptabilité matières.

Article 10 – Responsabilité

Le patrimoine de l’Association répond, seul, des engagements contractés par elle ou des condamnations quelconques qui pourraient être prononcées à son encontre.

Article 11 – Administration

L’association est administrée par un Conseil d’Administration composée de six Membres au moins, assisté par un Comité Artistique. Les Membres du Conseil d’Administration sont élus par l’Assemblée Générale parmi les Membres Actifs ou Bienfaiteurs, pour une durée de trois années.

En cas de décès ou de démission, le Conseil pourvoit au remplacement de ses Membres. Les pouvoirs des Membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des Membres remplacés.

Le renouvellement du Conseil a lieu par tiers tous les ans. Les Membres sortants sont rééligibles.

Article 12 – Réunions du Conseil

Le Conseil se réunit, chaque fois qu’il est convoqué par son Président, au moins trois fois par an.

La présence de la moitié des Membres du Conseil d’Administration est nécessaire pour la validité des délibérations.

Les décisions sont prises à la majorité relative des suffrages exprimés. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Le Directeur Artistique assiste aux réunions du Conseil avec voix consultative.

Article 13 – Gratuité du mandat

Les Membres du Conseil ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont conférées.

Néanmoins, les Membres du bureau et le Vice-Président pourront, sur décision du Conseil d’Administration, être dédommagés sur justificatifs des frais et débours occasionnés par leurs fonctions ; une comptabilité spéciale sera tenue à cet effet.

Article 14 – Pouvoirs du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes les décisions et autoriser tous actes qui ne sont pas réservés aux Assemblées Générales.

Il élit en son sein les Membres du Bureau et le Vice-président. Il nomme le Directeur Artistique et, sur proposition de celui-ci, les autres Membres du Comité Artistique.

Il surveille la gestion des Membres du Bureau. Il a le droit de se faire rendre compte de leurs actes.

Il autorise le Président à ester en justice, tant en demande qu’en défense, à conclure tous contrats et à prendre tous engagements au nom de l’Association.

Il décide de l’attribution des bourses, prix et récompenses.

Après consultation du Directeur Artistique, il arrête les orientations artistiques et pédagogiques et décide des manifestations organisées par l’Association.

Article 15 – Bureau

Après chaque renouvellement du conseil d’Administration, le Conseil élit un Bureau composé d’un Président, d’un Secrétaire et d’un Trésorier. Il élit dans les mêmes conditions, un Vice-Président. Il peut, à la majorité des deux tiers de ses Membres, révoquer tout Membre ou le Vice-Président.

Le Président

Le Président du Conseil d’Administration est Président de l’Association. Il est chargé d’assurer le fonctionnement interne de l’Association et l’exécution des décisions des Assemblées et du conseil d’Administration. Il veille au respect des statuts.

Il convoque les Assemblées Générales, les Réunions du Conseil d’Administration et, éventuellement, les réunions du Comité Artistique.

Il est Membre de droit du Comité Artistique. Il est chargé d’assurer la coordination entre le Comité Artistique e, le Conseil d’Administration et le Bureau.

A égalité de voix, celle du Président est prépondérante même s’il n’est pas Président de l’Assemblée votante

Il rend compte devant le Conseil d’Administration de l’action des Membres du Bureau.

Le Vice-Président remplace le Président dans toutes ses fonctions et avec ses prérogatives en cas d’empêchement de celui-ci.

Secrétaire

Il est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux des délibérations, en assure la transcription sur les registres.

Il tient le registre spécial prévu par la loi et assure l’exécution des formalités prescrites.

Trésorier

Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’Association.

Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du Président.

Il tient une comptabilité régulière au jour le jour et en rend compte au Président et au Conseil d’Administration.

Il est chargé du recouvrement des cotisations.

Il soumet au Conseil d’Administration, un mois avant l’Assemblée Générale annuelle, un budget prévisionnel.

Article 16 – Délégués

Le Conseil d’Administration peut désigner, sur proposition du Président, des délégués pour assister le Bureau dans des tâches particulières. Les Délégués peuvent être choisis parmi des personnes extérieures à l’Association. Le Conseil d’Administration peut allouer aux Délégués une indemnité de fonction.

Article 17 – Assemblées Générales

Les Assemblées sont composées des Membres Actifs et des Membres Bienfaiteurs.

Il y a les Assemblées Générales Ordinaires et les Assemblées Générales Extraordinaires.

Les Membres d’Honneur peuvent assister aux Assemblées ; ils ne peuvent participer aux votes ni être porteurs de pouvoirs.

L’ordre du jour est réglé par le Conseil d’Administration, il doit inclure toute question dont l’inscription a été demandée par écrit au Président par au moins dix Membres Actifs ou Bienfaiteurs, et ce, quinze jours avant l’Assemblée.

L’Assemblée ne peut délibérer que sur des questions figurant à son ordre du jour.

Le Bureau de l’Assemblée est celui du Conseil d’Administration. Le Président de l’Assemblée est le Président de l’Association ou, en son absence, une personne désignée par le Conseil d’Administration.

Le scrutin secret peut être ordonné par le Président de l’Assemblée.

Lors des Assemblées, il ne peut être donné pouvoir qu’à un Membre actif ou Bienfaiteur ; nul ne peut détenir plus de cinq pouvoirs.

Article 18 – Assemblée Générale Ordinaire

Elle se réunit tous les ans sur convocation du Président.

L’Assemblée entend les Rapports du Président, du Trésorier et du Directeur Artistique sur la situation financière et morale et sur les activités de l’Association. Elle approuve les comptes de l’exercice et vote le budget prévisionnel sur proposition du Conseil d’Administration.

Elle pourvoit au renouvellement partiel du Conseil d’Administration. Elle confère au Conseil d’Administration toutes autorisations pour accomplir les opérations rentrant dans l’objet de l’Association et pour lesquelles les pouvoirs statutaires seraient insuffisants.

Elle peut nommer tout Commissaire-Vérificateur des comptes et le charger de faire un rapport sur la tenue de ceux-ci.

Les délibérations sont prises à la majorité des suffrages exprimés.

Article 19 – Assemblée Générale Extraordinaire

L’Assemble Générale Extraordinaire est convoquée par le Président de son propre chef ou à la demande soit de la moitié des Membre du Conseil d’Administration, soit du tiers des Membres de l’Association.

Cette Assemblée ne pourra délibérer que si la moitié des Membres Actifs ou Bienfaiteurs sont présents ou représentés. Si ce quorum n’était pas atteint, une seconde Assemblée Extraordinaire serait réunie dans un délai de deux à six semaines. Cette Assemblée pourrait délibérer valablement quel que soit le nombre des Membres présents ou représentés.

L’assemblée extraordinaire examine toute modification des statuts. Elle peut décider la dissolution et l’attribution des biens de l’Association, la fusion avec toute Association de même objet. Les décisions de l’Assemblée Extraordinaire ne peuvent être prises qu’à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés.

Article 20 – Procès-Verbaux

Les procès-verbaux des délibérations du Conseil d’Administration et des Assemblées sont transcrits par le Secrétaire sur un registre signé par lui-même et contresigné par le Président.

Les procès-verbaux peuvent être consultés par les Membres de l’Association.

Le Secrétaire peut délivrer toutes copies certifiées conformes qui font foi vis-à-vis des tiers.

Article 21 –Comité Artistique

Les Membres du Comité Artistique sont choisis par le Conseil d’Administration parmi les personnalités du monde artistique scolaire ou universitaire. Ils ne sont pas nécessairement Membres de l’Association.

Le Comité Artistique a un pouvoir consultatif. Il est présidé par son Directeur.

Il se réunit sur convocation du Directeur ou du Président. Le Comité Artistique sera réuni au moins trois fois par année :

– avant la reprise annuelle des activités d’enseignement,

– à la fin du premier semestre d’enseignement,

– à la fin des activités annuelles d’enseignement,

– et chaque fois que cela semble nécessaire au Directeur.

Le Comité Artistique a pour fonction de :

– – proposer les orientations artistiques et pédagogiques de l’Association,

– critiquer les activités de l’Association tant dans le domaine artistique que dans le domaine pédagogique et de faire toute proposition concernant leur développement,

– Faire toutes suggestions et propositions permettant d’atteindre le but de l’Association,

– Proposer au Conseil d’Administration l’attribution des bourses, prix et récompenses.

Article 22 – Directeur Artistique

Les fonctions de Directeur artistique et de Président de l’Association sont incompatibles.

Le Directeur Artistique met en place et coordonne les activités artistiques et pédagogiques de l’Association. Il présente un rapport annuel sur ces activités au Conseil d’Administration et à l’Assemblée Générale Ordinaire.

Il pourra être défrayé de ses dépenses et recevoir une indemnité de fonction sur décision du Conseil d’administration.

Il assiste aux réunions du Conseil d’Administration et est rapporteur du Comité Artistique auprès du Conseil d’Administration et de l’Assemblée Générale Ordinaire.

Article 23 – Dissolution

La dissolution de l’Association ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale Extraordinaire convoquée spécialement à cet effet.

L’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs Commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association ; elle détermine leurs pouvoirs.

Elle décide de l’attribution de l’actif net, sans pouvoir attribuer aux membres de l’Association autre chose que leurs apports.

Article 24 Règlement intérieur

Le Conseil d’Administration pourra, s’il le juge nécessaire, arrêter le texte d’un règlement intérieur afin de déterminer les détails d’exécution des présents statuts.

Fait en autant d’originaux que de parties intéressées plus un original pour l’Association et deux destinés au dépôt légal.

Santeny, le 2 avril 2013*

Le Président Le Vice-Président Le trésorier Le secrétaire

F. Bry-Saliou Marion Bry Jackye Hadj Hamou Ines Vansteene