Règlement intérieur

REGLEMENT INTERIEUR

Chapitre 1 : GENERALITES

Article 1 Ce règlement intérieur a pour objet de rappeler les règles essentielles au bon fonctionnement du Conservatoire.

Article 2 Le Conservatoire de Santeny est une association ayant pour but de permettre l’accès à la pratique musicale et chorégraphique.

Ses objectifs pédagogiques s’appuient sur les règles de l’Union des Conservatoires du Val de Marne.

Le Conservatoire fait appel à des professeurs chevronnés. Il a de ce fait obligation de leur assurer une rémunération qui est fonction du marché.

Ses ressources pour payer ces salaires et les charges sociales afférentes ainsi que les frais de fonctionnement proviennent des adhésions à l’Association du Conservatoire et des cotisations (participation aux coûts des cours) réglés par les élèves ou leurs parents et, pour le complément, par des subventions, principalement municipale.

Les cours sont dispensés dans les locaux mis à disposition par la Mairie.

L’équipe pédagogique du Conservatoire est organisée en 2 sections, danse et musique, sous l’autorité d’un directeur artistique.

De l’initiation à la formation amateur, l’enseignement spécialisé instrumental, vocal ou chorégraphique que reçoit l’élève est individuel ou collectif. Cet enseignement doit pouvoir être aussi une préparation à une formation professionnelle.

CHAPITRE 2 : SESSIONS D’ENSEIGNEMENT

Article 3 Les cours commencent la dernière semaine de septembre. Les vacances scolaires se calquent sur celles de l’Académie de Créteil.

CHAPITRE 3 : CONDITIONS D’ADMISSION – COTISATIONS

Article 4 Les élèves doivent remplir une fiche de renseignements, visée par leurs parents s’ils ont moins de 18 ans.

Article 5 Les élèves ne peuvent être admis aux cours qu’après paiement de leur adhésion et cotisation. Elles sont réglées en totalité lors de l’inscription. L’encaissement des chèques peut être fait en une ou trois fois (4 octobre, 4 janvier, 4 avril ou le jour suivant d’ouverture de l’agence bancaire).

Article 6 Toute année commencée est due entièrement. En cas de force majeure justifiée (déménagement, maladie, blessure,…) les trimestres non commencés seront remboursés. Le conservatoire devra être informé par courrier 15 jours minimum avant la fin du trimestre en cours.

Article 7 Lors de sa première année d’inscription, un élève peut changer de discipline avec l’accord des enseignants. En cas d’abandon les trimestres non commencés seront remboursés.

Article 8 Un certificat médical autorisant la pratique de la danse est obligatoire et devra être fourni au plus tard lors du premier cours. A défaut l’élève ne pourra y être accepté.

CHAPITRE 4 : DISCIPLINE

Article 9 Les élèves doivent arriver ponctuellement à leur cours de musique avec leur matériel (instrument, partitions, …), à celui de danse avec la tenue prévue et les cheveux attachés.

Article 10 Pour des raisons de responsabilité, les parents doivent informer les professeurs de l’absence de leur enfant. Trois absences consécutives non justifiées pourront faire l’objet d’une exclusion.

Les cours non suivis par un élève ne sont ni rattrapables ni remboursables. Les cours non donnés par un enseignant sont rattrapés à la convenance des deux parties, en aucun cas par allongement des cours suivants.

Article 11 Les élèves, parents et accompagnateurs, sont tenus de respecter les prescriptions en vigueur, notamment les règles de sécurité et l’interdiction de fumer.

Article 12 La tenue et le silence, indispensables au bon déroulement des cours, seront respectés, les téléphones portables seront éteints, les règles élémentaires de savoir-vivre seront appliquées.

Tout écart à ces règles pourra faire l’objet d’une sanction.

Article 13 Les détériorations ou dégradations du matériel mis à la disposition des élèves, de l’équipement immobilier et mobilier et de tous autres objets appartenant ou mis à disposition du conservatoire, pourront être mises à la charge des personnes reconnues responsables. Le conservatoire dégage sa responsabilité en ce qui concerne les vols d’objets personnels appartenant aux élèves et aux visiteurs.

CHAPITRE 5 : ASSURANCE

Article 14 Les élèves doivent disposer d’une garantie « Responsabilité Civile ».